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Définitions
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« Éditeur » : la société propriétaire et responsable du site viadialumex.com.
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Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant.
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Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme permettant de régler en ligne tout litige issu d’un contrat conclu sur internet.
Accéder à la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 1 juillet 2026
Version: 3